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1 Quai Soubeyran, 41130 Selles-sur-Cher

Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais

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Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 - 14h00-17h30

Le vendredi sur rendez-vous

Les Statuts

Comptes Rendus

Comité Syndical

Bureau

Délibérations

2024

2023

>19. Délibération de remplacement d'un membre du bureau du syndicat mixte du Pays de la Vallée du Cher           et du Romorantinais

 

>18. Délibération de pouvoir au président du comité de programmation LEADER

 

>17. Délibération d'approbation de la convention relative au programme LEADER 2023-2027 et composite du         comité de programmation

 

>16. Délibération d'adoption du règlement budgétaire et financier du pays au 1er janvier 2024

 

>15. Délibération d'adoption des durées d'amortissement et dérogation à la règle de calcul prorata temporis

 

>14. Délibération sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et                           d'investissement

 

>13. Délibération d'adoption nomenclature M57 compte développé

 

>12. Délibération du temps de travail et modalités de mise en œuvre 

 

>11. Délibération adoption du budget primitif 2023 du syndicat du pays

 

>10. Délibération affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2022

 

>9. Délibération approbation du compte administratif de l'exercice 2022

 

>8. Délibération approbation du compte de gestion de l'exercice 2022

 

>7. Délibération création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1ère classe pour le poste       d'assistante de direction comptable

 

>6. Délibération modification de la grille tarifaire des animations du Pays d'Art et d'Histoire

 

>5. Délibération renouvellement du poste d'Assistante de Direction - Comptable 

 

>4. Délibération modification délibération n°2021-013 portant mise en place du R.I.F.S.E.E.P chapitre I -3

 

>3. Délibération débat d'Orientation Budgétaire 

 

>2. Délibération adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable 

 

>1. Délibération mise en conformité de la Participation financière à la protection sociale des agents

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